1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.homexpo.paris l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : TULIP IMMO – ZAC des Tulipes GONESSE

Créateur : armstrong.space

Responsable publication : François Demoor – fdemoor@gmail.com

Webmaster : François Demoor – fdemoor@gmail.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.homexpo.paris implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.homexpo.paris sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TULIP IMMO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.homexpo.paris est mis à jour régulièrement par François Demoor. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.homexpo.paris a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

TULIP IMMO s’efforce de fournir sur le site www.homexpo.paris des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.homexpo.paris sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.homexpo.paris ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

TULIP IMMO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : TULIP IMMO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

TULIP IMMO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.homexpo.paris, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

TULIP IMMO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.homexpo.paris.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. TULIP IMMO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TULIP IMMO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.homexpo.paris, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.homexpo.paris, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause TULIP IMMO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.homexpo.paris. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.homexpo.paris l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.homexpo.paris n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de TULIP IMMO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.homexpo.paris.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro A renseigner.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.homexpo.paris contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TULIP IMMO. Cependant, TULIP IMMO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.homexpo.paris est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.homexpo.paris est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Protection des données

Dans le but de respecter la vie privée des utilisateurs de son site www.homexpo.paris TULIP IMMO s’engage à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et en totale conformité aux nouvelles réglementations européenne et française en vigueur.

La présente Charte de protection est destinée à informer les utilisateurs en toute transparence des méthodes de collecte de données personnelles que TULIP IMMO utilise, de l’utilisation des données ainsi collectées, des procédures de sécurité mises en place et des droits dont disposent les utilisateurs.
En utilisant le site www.homexpo.paris, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la présente Charte et reconnait en accepter les termes.

La présente Charte est valable pour toutes les pages hébergées sur le site et pour les enregistrements de ce Site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles TULIP IMMO pourrait renvoyer, dont TULIP IMMO n’est pas responsable des contenus et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. TULIP IMMO ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

I/ L’IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Monsieur François Demoor, est le responsable de traitement et assume donc à ce titre, la responsabilité de la collecte et de la gestion des données personnelles de ses utilisateurs conformément aux dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

II/ LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1/ Le caractère obligatoire impose à l’utilisateur d’accepter la collecte de ses données pour permettre à TULIP IMMO de réaliser ses prestations. Sur le site, dans les formulaires de collecte de données, l’utilisateur est informé du caractère obligatoire de la collecte.

2/ La collecte des données personnelles peut être facultative. Le consentement de l’utilisateur devient alors obligatoire. A défaut de consentement, TULIP IMMO ne pourra pas utiliser les données des utilisateurs en dehors de la réalisation de ses prestations telles que décrites ci-après.

3/ TULIP IMMO peut également, en conformité avec la loi, avoir un intérêt légitime à procéder à la collecte. Dans ce cas, le consentement n’est pas obligatoire.

III/ LES FINALITÉS DE LA COLLECTE

3.1 – La collecte est facultative pour l’ensemble des opérations marketing et publicitaires qui pourraient être mises en place par TULIP IMMO notamment, les newsletters, les offres promotionnelles ou commerciales ciblées par email, téléphone, sur les réseaux sociaux ou autres supports, pour les offres issues de ses partenaires commerciaux,

3.2 – Sauf en cas de refus expresse de l’utilisateur de faire l’objet de messages de prospection, il existe pour TULIP IMMO un intérêt légitime à collecter les données en dehors de tout consentement pour les finalités suivantes :

• Pour la gestion des services proposés par le site ;
• Pour la gestion de la satisfaction de l’utilisateur ;
• Pour effectuer des opérations de statistiques, d’analyse et de segmentation dans le but d’améliorer la connaissance des utilisateurs
• Pour analyser, adapter et améliorer le contenu du Site ;
• Permettre à l’Utilisateur de recevoir des messages ;
• Faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site ;
• Personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site ;
• Répondre à des demandes d’informations ;
• Informer sur les évolutions du Site et ses fonctionnalités ;

L’utilisateur a toujours la possibilité de se désinscrire ou s’opposer en suivant la procédure indiquée à cet effet ci-après à l’article X

de la présente charte.

IV/ LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Obligatoires ou facultatives, TULIP IMMO peut collecter les données suivantes de l’utilisateur :

• L’adresse IP attribuée à l’utilisateur ;
• Les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;
• L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.homexpo.paris ;
• Le fournisseur d’accès de l’utilisateur;

V/ LES DIFFÉRENTES MÉTHODES DE COLLECTE UTILISÉES

Les données peuvent être collectées soit par l’intervention active de l’utilisateur soit automatiquement.

La collecte se fait via une intervention active de l’utilisateur quand il remplit un formulaire et transmet donc ses données d’identification.

D’autres données, telles que la date et l’heure de son accès au Site, les pages consultées ou les données de localisation, sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur le site selon la procédure décrite dans les mentions légales.

L’ensemble des informations relatives aux « cookies » est indiqué dans les mentions légales.

VI/ LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont destinées à la société TULIP IMMO et à l’ensemble de ses partenaires et sous-traitants en charge  de la gestion de la maintenance, de l’hébergement, de l’évolution, de l‘optimisation du site, de la gestion des campagnes marketing et promotionnelles ainsi qu’à l’ensemble des autorités administratives et judiciaires éventuellement concernées directement ou à leur demande.

L’ensemble des employés de TULIP IMMO et des sous-traitants nécessaires à la réalisation des prestations ont accès aux données personnelles de l’utilisateur que pour exécuter leur mission. Chacun d’entre eux est soumis à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité.

VII/ TRANSFERT DES DONNÉES HORS UE

Les données ne sont pas transmises dans un pays hors UE pour les finalités décrites ci-dessus à des sous-traitants ou à leurs sous-traitants ultérieurs.

VIII/ LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

En ce qui qui concerne la collecte obligatoire, les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des prestations ou le temps imposé par les différentes prescriptions légales notamment en matière fiscale, commerciale, pénale.

En ce qui concerne la collecte facultative, les données sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte. Cette durée est indicative et TULIP IMMO se réserve le droit d’y déroger afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées et afin de se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière fiscale, pénale.

IX/ SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La société TULIP IMMO s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de l’utilisateur ou à faire assurer ces obligations aux sous-traitants choisis.

La société TULIP IMMO assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, l’intrusion frauduleuse, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées. Toutes les données reçues sur le site Internet « www.homexpo.paris» sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.

X/ LA NATURE ET L’EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

L’utilisateur dispose de façon permanente des droits suivants :

• Un droit d’accès, de rectification, de suppression ;
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données pour motif légitime en ce qui concerne une collecte obligatoire ou sans motif lorsqu’il s’agit d’une collecte facultative ;
• Un droit à la limitation du traitement quand l’utilisateur s’est opposé au traitement ou lorsqu’il conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il estime que le traitement est illicite ;
• Un droit à la portabilité de ses données. L’utilisateur dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiqué à TULIP IMMO. Il peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur pourra adresser sa demande accompagnée d’un justificatif d’identité par e-mail à l’adresse suivante : fdemoor@gmail.com

En cas de violation de ses données personnelles, l’utilisateur en sera tenu informé dans les plus brefs délais.

L’utilisateur a toujours la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente de son pays de résidence, soit en France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

XI/ LA MISE À JOUR ET LES MODIFICATIONS DE LA CHARTE

TULIP IMMO se réserve le droit de modifier ou adapter sa Charte notamment, afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable, les recommandations de la CNIL, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière. TULIP IMMO en informera les utilisateurs via le site.